Informations de confidentialité

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles

 

Mondialtex s.r.l. (ci-après également "Responsable du traitement" ou "Concédant"), dont le siège social est situé Via Dolomiti - 37132 Verona (VR) et TVA 02487840239, en tant que responsable du traitement, vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Européen 679/2016 relatif à la protection des données personnelles ("RGPD") de ce qui suit.

 

1 TYPE DE DONNÉES TRAITÉES
Le Concédant est responsable du traitement des données personnelles communiquées au moment de la souscription du Contrat et fournies ultérieurement lors de l'exécution du Contrat.
Les données personnelles que le Concédant collecte en relation avec la gestion de la relation contractuelle et dans les éventuelles phases précontractuelles peuvent être fournies directement par l'Intéressé (comme défini ci-après) ou par le Client, s'il s'agit de référents internes au Client en charge de la gestion du Contrat.
Les données personnelles traitées par le Concédant peuvent être, à titre d'exemple et non exhaustif, les noms, qualifications, numéros de téléphone, code fiscal, données de paiement et bancaires, éventuellement la raison sociale et les adresses e-mail de personnes physiques et de représentants légaux de sociétés en tant que parties contractuelles du Contrat ainsi que les référents internes pour la gestion des contrats (ci-après, les "Intéressés" et les "Données").
Certaines informations, relatives par exemple aux données des représentants et mandataires ou aux bilans ou à la solvabilité des clients, sont également acquises auprès de sources publiques (par exemple Chambres de Commerce, ou services d'information commerciale).

 

2 FINALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement des Données est effectué par le Concédant dans le cadre de ses activités économiques et commerciales à des fins liées à l'établissement, la gestion et l'exécution de relations commerciales, y compris la gestion de la relation précontractuelle. En particulier, les Données fournies par les intéressés seront traitées, principalement par des moyens informatiques, pour les finalités suivantes:
a) l'exécution d'obligations strictement liées à la gestion du Contrat, y compris la gestion administrative et comptable des contrats, la gestion des paiements et des factures, la fourniture de services et la gestion des services de support à la clientèle. La fourniture des données pour ces activités est essentielle pour la gestion correcte du Contrat et ne nécessite pas le consentement de l'Intéressé (art. 6(1)(b) du RGPD);
b) l'exécution d'activités instrumentales à la gestion du Contrat, y compris la programmation des activités, la protection de la gestion des éventuels litiges et du recouvrement des créances pour lesquels la fourniture des données, si nécessaire, est facultative et dont le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du Concédant;
c) le respect des obligations découlant de la loi, des règlements ou de la législation communautaire (par exemple obligations fiscales et comptables) pour lesquels la fourniture des données est obligatoire et le traitement ne nécessite pas le consentement de l'Intéressé (art. 6(1)(c) du RGPD);

 

3 MÉTHODES DE TRAITEMENT
Les Données seront traitées par la Société à l'aide de systèmes électroniques et manuels selon les principes d'exactitude, de loyauté et de transparence prévus par la législation applicable en matière de protection des données personnelles et en protégeant la confidentialité de l'Intéressé par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat.

 

4 CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données nécessaires à la gestion du Contrat et à l'accomplissement des obligations mentionnées aux lettres (a) et (b) du point 2 de la présente information seront conservées par le Responsable du traitement dans ses archives pendant les 10 années suivant l'enregistrement des opérations en conformité avec les obligations civiles et fiscales imposées par la législation en vigueur. De même, les Données mentionnées à la lettre (c) du point 2 nécessaires à la protection en cas de contestation ou de litige seront conservées pendant 10 ans à compter de la cessation du Contrat.

 

5 COMMUNICATION, DIFFUSION ET TRANSFERT DES DONNÉES
Les Données seront traitées, dans la limite de ce qui est nécessaire, par le personnel autorisé, dûment formé et formé, du Responsable du traitement, ainsi que par le personnel des tiers qui fournissent des services au Responsable du traitement et effectuent des traitements de Données pour le compte et sur les instructions de ce dernier en tant que responsables du traitement.
Il s'agit de ceux qui fournissent des services informatiques (par exemple fournisseurs d'hébergement), des services de centre d'appels, des activités de recouvrement de créances, des services de support à la clientèle (par exemple gestion des tickets), des services de support aux activités de marketing (par exemple marketing direct par e-mail) et des sociétés tierces, y compris des sociétés de Mondialtex s.r.l., qui fournissent des activités complémentaires. La liste complète et mise à jour des sujets qui traitent les Données en tant que responsables du traitement est disponible sur demande auprès du Responsable de la Protection des Données.
Dans les cas où la relation contractuelle prévoit l'intervention de nos partenaires commerciaux, le Responsable du traitement pourra partager certaines Données avec les distributeurs, les revendeurs et les partenaires faisant partie de la chaîne de distribution des produits et services Mondialtex s.r.l..
Dans le cadre de ses activités ordinaires, les Données pourront être communiquées à des sujets qui effectuent des activités de contrôle, de révision et de certification des activités mises en œuvre par le Responsable du traitement, des consultants et des professionnels dans le cadre des services d'assistance fiscale, judiciaire et en cas d'opérations d'entreprise pour lesquelles il est nécessaire d'évaluer les actifs de l'entreprise, à d'autres sociétés de Mondialtex s.r.l. lorsque cela est nécessaire aux fins de coordination et de contrôle du groupe, à des entités et administrations publiques, y compris les autorités fiscales lorsque cela est nécessaire, ainsi qu'à des sujets autorisés par la loi à recevoir ces informations, aux autorités judiciaires italiennes et étrangères et à d'autres autorités publiques, à des fins liées au respect des obligations légales, ou pour l'exécution des obligations découlant de la relation contractuelle, y compris pour des besoins de défense en justice. Les données de contact pourraient être communiquées pour des besoins totalement occasionnels à des clients et/ou des fournisseurs du Responsable du traitement, par exemple lorsqu'ils doivent collaborer avec ces sujets aux fins de la prestation des services.
Les Données ne seront en aucun cas diffusées ni généralement transférées en dehors de l'Union Européenne. Toutefois, pour des besoins spécifiques liés à la localisation du siège du tiers avec lequel les Données pourront être partagées, comme décrit ci-dessus, certaines Données peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen vers des pays offrant une protection adéquate. Dans les cas où le pays tiers n'offre pas une protection adéquate, le Responsable du traitement s'engage à garantir des niveaux de protection et de sauvegarde adéquats, y compris de nature contractuelle, y compris la stipulation de clauses contractuelles types (il est possible de demander une copie des engagements pris par les tiers dans le cadre de ces clauses en envoyant une demande au Responsable de la Protection des Données).

 

6 MARKETING ET PROFILAGE
Avec le consentement préalable de l'Intéressé, les Données pourront être traitées par le Responsable du traitement également pour les finalités suivantes:
a) l'envoi par e-mail et avec des messages automatiques ou par téléphone, d'offres et d'initiatives commerciales relatives à des produits ou services des sociétés de Mondialtex s.r.l. ainsi que la conduite d'enquêtes de marché ou d'autres initiatives de satisfaction des clients promues par le Responsable du traitement. Si la fourniture de données éventuelles pour cette finalité est demandée, hypothèse tout à fait résiduelle, cette fourniture sera facultative. Il est entendu que le traitement des données pour cette finalité sera possible uniquement avec le consentement de l'Intéressé (art. 6(1)(a) du RGPD). Le consentement pourra être révoqué à tout moment, librement selon les modalités indiquées au point 7 ci-après ou via le lien de désabonnement disponible dans chaque communication électronique. L'éventuelle non fourniture ou révocation du consentement ne préjudicie en aucun cas l'exécution du Contrat;
b) l'analyse des habitudes d'utilisation des produits et services de Mondialtex s.r.l. par l'Intéressé en fonction de ce qui pourrait être considéré comme étant de son intérêt, à la fois pour améliorer ses produits et services avec des fonctionnalités qui pourraient être de plus grand intérêt pour la clientèle et pour offrir à l'Intéressé des produits qui pourraient répondre plus précisément à ses besoins. Si la fourniture de données éventuelles pour cette finalité est demandée, hypothèse tout à fait résiduelle, cette fourniture sera facultative. Il est entendu que le traitement des données pour cette finalité sera possible uniquement avec le consentement de l'Intéressé (art. 6(1)(a) du RGPD). L'éventuelle utilisation d'informations relatives à l'utilisation des produits ou services attribuables au Client personne morale pourra être effectuée par le Responsable du traitement même en l'absence de consentement spécifique, sauf disposition contraire de la loi. Le consentement pourra être révoqué à tout moment librement selon les modalités indiquées au point 7 ci-après ; l'éventuelle non fourniture ou révocation du consentement ne préjudicie en aucun cas l'exécution du Contrat.
Avec le consentement préalable de l'Intéressé, afin de recevoir des promotions et des initiatives commerciales, le Concédant pourra également communiquer les Données aux sociétés de Mondialtex s.r.l. qui se chargent du développement de logiciels et de la formation des partenaires et des fournisseurs de Mondialtex s.r.l. pour l'envoi, par ceux-ci, de promotions et d'initiatives commerciales.
Sous réserve des cas d'exercice des droits de suppression des Données et des droits d'opposition et de limitation du traitement tels que décrits au point 7 de la présente information, les Données traitées pour les finalités visées au présent point seront conservées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles pendant toute la période nécessaire pour remplir les finalités susmentionnées dans la limite maximale de 24 mois ou du délai maximal autorisé par la loi pour le profilage visé à la lettre a) du présent point; en revanche, pour les finalités visées à la lettre b) du présent point, le traitement sera effectué jusqu'à révocation du consentement par l'Intéressé.

 

7 DROITS DE L'INTÉRESSÉ
L'Intéressé peut exercer, en relation au traitement des données décrit ici, les droits prévus par le RGPD (artt. 15-21), y compris:
• recevoir la confirmation de l'existence des Données et accéder à leur contenu (droits d'accès);
• mettre à jour, modifier et/ou corriger les Données (droit de rectification);
• demander la suppression ou la limitation du traitement des Données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les Données ont été collectées ou autrement traitées (droit à l'oubli et droit à la limitation);
• s'opposer au traitement (droit d'opposition);
• révoquer le consentement, le cas échéant, sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation;
• déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (Autorité de protection des données personnelles www.garanteprivacy.it) en cas de violation de la réglementation en matière de protection des données personnelles;
• recevoir une copie électronique des Données les concernant en tant qu'Intéressé, lorsque ces Données ont été fournies dans le cadre du contrat et demander que ces Données soient transmises à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ces droits, l'Intéressé peut contacter le Responsable de la Protection des Données en envoyant sa demande à l'adresse info@mondialtex.it ou en adressant la communication par courrier à:
Mondialtex s.r.l.
Via Dolomiti - 37132 Verona (VR)

 

POLITIQUE DE COOKIE

 

1 QU'EST-CE QUE LES COOKIES?
Les cookies sont de petites chaînes de texte que les sites visités par l'utilisateur envoient à son terminal, où elles sont stockées pour être ensuite retransmises aux mêmes sites lors de la prochaine visite du même utilisateur. Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est acquise par le site.
Aucune utilisation de cookies pour la transmission d'informations de nature personnelle n'est faite, ni l'utilisation de cookies persistants de quelque nature que ce soit, c'est-à-dire de systèmes de suivi des utilisateurs. Ce site utilise uniquement des cookies techniques.

 

2 COOKIES TECHNIQUES
Les cookies techniques sont utilisés uniquement pour "effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur de fournir ce service" (voir l'art. 122, paragraphe 1, du Code de la confidentialité).
Les cookies techniques se distinguent en cookies de navigation ou de session (ils garantissent la navigation et l'utilisation normales du site web), les cookies Analytics (assimilés aux cookies techniques lorsqu'ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et sur la manière dont ils visitent le site lui-même) et les cookies de fonctionnalité (ils permettent à l'utilisateur de naviguer en fonction d'une série de critères sélectionnés, tels que la langue, afin d'améliorer le service rendu).
L'installation et l'utilisation de cookies techniques ne nécessitent pas le consentement préalable de l'intéressé.

 

3 COOKIES DE TIERS
Considérant les different sujets qui installe les cookies sur le terminal de l'utilisateur, selon qu'il s'agisse du gestionnaire du site que l'utilisateur visite ou d'un site différent qui installe des cookies via le premier, on distingue les cookies de première partie et les cookies de tiers.
Ce site utilise des cookies de tiers et plus précisément les cookies du script Analytics.
Google Analytics est un outil d'analyse de Google qui aide les propriétaires de sites web et d'applications à comprendre comment les visiteurs interagissent avec leurs contenus. Un ensemble de cookies peut être utilisé pour collecter des informations et générer des statistiques d'utilisation du site web sans identification personnelle des visiteurs individuels par Google.
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