Politique de confidentialité

Informations relatives au traitement des données personnelles collectées auprès de l'intéressé

La présente information contient les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles fournies par les clients et les fournisseurs personnes physiques ainsi que par les personnes agissant au nom et pour le compte de personnes morales, conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679. Elle fournit également des informations sur la protection des données personnelles et sur les mesures de sécurité adoptées pour garantir leur confidentialité dans le respect total de la réglementation en vigueur.

1. RESPONSABLES DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement, conformément aux articles 4 et 24 du Règlement UE 2016/679, est la société Mondialtex Srl, dont le siège social est situé Via Dolomiti, 70 – 37132 Verona (VR), C.F. et P.IVA 02487840239. La liste mise à jour des responsables et des agents chargés du traitement est conservée au siège social du responsable du traitement.

2. OBJET DU TRAITEMENT
Les données traitées sont acquises directement par la société et/ou par des tiers spécialement désignés, auprès des intéressés et/ou de tiers, y compris par le biais de techniques de communication à distance utilisées par la société. Le responsable du traitement traite les données personnelles, identifiantes et non sensibles (en particulier, nom, prénom, code fiscal, n° de TVA, e-mail, numéro de téléphone – ci-après "données personnelles" ou simplement "données") que vous communiquez lors de l'initiation des relations commerciales avec le responsable du traitement.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles seront traitées:
A. Sans votre consentement exprès (art. 6 lett. b) et e) GDPR), pour les Finalités de Service suivantes:
• conclure les contrats pour les services du responsable du traitement;
• remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous;
• remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un ordre de l'Autorité (comme par exemple dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent);
• exercer les droits du responsable du traitement, par exemple le droit de se défendre en justice;
B. Seulement avec votre consentement spécifique (art. 7 GDPR), pour les Finalités de Marketing suivantes:
• vous envoyer par e-mail des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le responsable du traitement. Nous vous informons que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales concernant des services et produits du responsable du traitement similaires à ceux dont vous avez déjà bénéficié, sauf votre refus.
Pour les mêmes finalités, les données personnelles et de contact (données personnelles, e-mails professionnels, téléphones professionnels, smartphones à usage professionnel, etc.) de vos administrateurs, employés et collaborateurs, qui gèrent et/ou exécutent le contrat en fonction des missions et des fonctions attribuées, pourront également être traitées.

4. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l'art. 4 n. 2) GDPR, à savoir: collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Vos données personnelles sont traitées tant sur support papier qu'électronique et/ou automatisé. Le responsable du traitement traitera les données personnelles pour le temps nécessaire pour remplir les finalités susmentionnées et en tout cas pour une durée n'excédant pas 10 ans après la cessation de la relation pour les Finalités de Service et 2 ans après la collecte des données pour les Finalités de Marketing.

5. ACCÈS AUX DONNÉES
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités visées à l'art. 3.A) et 3.B):
• aux employés et collaborateurs du responsable du traitement, en leur qualité d'agents et/ou responsables internes du traitement et/ou administrateurs de système;
• à des tiers (par exemple, maisons de logiciels, institutions de crédit, cabinets professionnels, etc.) qui exercent des activités en sous-traitance pour le compte du responsable du traitement, en leur qualité de responsables externes du traitement.

6. COMMUNICATION DES DONNÉES
Sans votre consentement exprès (art. 6 lett. b) et c) GDPR), le responsable du traitement pourra communiquer vos données pour les finalités visées à l'art. 3.A) à des organismes de surveillance, des autorités judiciaires ainsi qu'à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi. Vos données ne seront pas diffusées.

7. TRANSFERT DES DONNÉES
La gestion et le stockage des données personnelles auront lieu sur des serveurs situés au siège du responsable du traitement et/ou de sociétés tierces désignées et dûment nommées comme sous-traitants du traitement. Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union Européenne.

8. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE RÉPONDRE
La fourniture des données pour les finalités visées à l'art. 3.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous fournir les services demandés. La fourniture des données pour les finalités visées à l'art. 3.B) est en revanche facultative.

9. DROITS DE L'INTÉRESSÉ
En tant qu'intéressé, vous avez les droits visés aux articles 7, 15 et 22 du GDPR, à savoir le droit de:
• obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible;
• obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide de moyens électroniques ; d) des éléments d'identification du responsable du traitement, des responsables et du représentant désigné conformément à l'art. 3, paragraphe 1, GDPR ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou d'agents;
• obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ; b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette formalité se revele impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé;
• s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale, par l'utilisation de systèmes automatisés d'appel sans l'intervention d'un opérateur par e-mail et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier. Il est à noter que le droit d'opposition de l'intéressé, exposé au point b) ci-dessus, pour des finalités de marketing direct par des méthodes automatisées s'étend également à celles traditionnelles et que l'intéressé conserve la possibilité d'exercer son droit d'opposition même partiellement. Par conséquent, l'intéressé peut décider de recevoir uniquement des communications par méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées ou ni l'une ni l'autre des deux types.
Le cas échéant, vous avez également les droits visés aux articles 16-21 GDPR (Droit de rectification, droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que le droit de réclamation auprès de l'Autorité de contrôle.

10. MODALITÉS D'EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en envoyant:
• une lettre recommandée avec accusé de réception à Mondialtex Srl – Via Dolomiti, 70 – 37132 Verona (VR)
• ou un e-mail à l'adresse info@mondialtex.it